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 Les communes ont l’obligation d’assurer la
vérification des assainissements individuels. Les 16 communes du Pays
de Saint-Marcellin ont transféré cette compétence à la communauté de communes
en créant le SPANC.
Le SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif concerne les propriétaires actuels, et futurs,
d’une habitation qui n’est pas en situation d’être raccordée au tout à l’égout.
Aux yeux de la loi sur l’eau, vous êtes responsables de l’entretien et du bon
fonctionnement de l’assainissement autonome de votre maison.
Le ministère
des Affaires Sociales et de la Santé et le ministère de l'Ecologie, du
Développement Durable et de l'Energie ont conjointement édité un guide sur
l'Assainissement Non Collectif à destination des usagers.
Ce guide a
pour but d'informer les usagers sur leurs obligations légales concernant
l'assainissement autonome ainsi que les démarches à entreprendre dans le cadre
des réhabilitations.
L e guide de l'usager est en ligne ici
 Conseiller et contrôler
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est mis en place pour
vous aider à remplir cette double obligation. Le SPANC, c’est un technicien qui
a pour missions : le conseil et le contrôle.
Si vous avez un projet de construction neuve ou de
réhabilitation, il peut vous conseiller sur la conception du système
d’assainissement futur. Vous aurez alors à remplir une déclaration
d’installation décrivant précisément votre système d’assainissement. Le
technicien étudiera votre dossier et les travaux pourront commencer après
validation du projet. Avant le remblaiement de votre installation, le
technicien effectuera une visite de vérification et pourra alors émettre un
avis de conformité. Cette procédure se fera en parallèle avec l’instruction du
permis de construire.
Le contrôle s’effectue à l’occasion d’une visite annoncée. Le
technicien vérifie en votre présence votre installation, établit un diagnostic
et vous prodigue des conseils d’entretien voire d’amélioration. Un rapport de
visite vous sera transmis ainsi qu’au maire de votre commune. Ce document
établit l’état de conformité de votre installation.
>>> Redevance et fonctionnement : SPANC du Pays de Saint-Marcellin
>>> Règlement SPANC 
>>> Site Internet SPANC.FR
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La mairie 
Raymond JOUVIN