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Elaboration et mise à jour des listes électorales : de nouvelles règles à partir de 2019

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Info Pratique

Publié le Vendredi 21 décembre 2018

Une réforme adoptée pour rapprocher les citoyens du processus électoral.

Jusqu’à présent, pour pouvoir voter, il fallait être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année qui précède des élections. Aujourd’hui en 2019, si vous êtes citoyen français, ou ressortissant de l’Union Européenne, majeur, habitant à Chatte ou contribuable chattois depuis deux années consécutives, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en cous d'année électorale.

Ainsi, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019.

A partir du 1er janvier 2020, l’inscription pourra se faire jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin.

Comment procéder pour s’inscrire ?

Il suffit de se rendre en mairie avec un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou décret de naturalisation), ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois (exemple : facture d’eau, électricité, téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation…), ou selon le cas, un avis de taxes foncières des deux dernières années.

Infos +

Pour les Français acquérant la majorité entre les deux tours d’un scrutin, il leur sera possible de voter au second tour. Comme les jeunes atteignant l’âge de la majorité, les personnes naturalisées sont automatiquement inscrites sur les listes.

Les Français de l’étranger bénéficiant de la double-inscription : ils doivent désormais choisir entre s’inscrire sur les listes consulaires de leur lieu de résidence à l’étranger ou sur les listes de leur commune de rattachement.

La modernisation de la gestion des listes électorales est rendue possible grâce à la dématérialisation des données. Un Répertoire Electoral Unique (REU) a été créé. Géré par l’INSEE, il permet d’apporter une réponse au problème des doubles-inscriptions. Les maires gardent cependant le pouvoir d’inscription et de radiation. Une commission de contrôle composée d’un représentant de l’Etat, du Tribunal de Grande Instance et d’un conseiller municipal exerce à posteriori un contrôle des décisions du maire avant les scrutins lors d’élection ou une fois par an.

Elections européennes 2019

Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens de toute l'Europe éliront leurs représentants au Parlement européen. Ces députés auront pour tâche, durant ces cinq prochaines années, d'élaborer les textes de lois appliqués par les Etats de l'Union européenne.

Emploi, climat, immigration, libre-échange, alimentation… l'impact de ces élections sera bien sûr déterminant pour l'ensemble des politiques européennes.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Chatte
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