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Nuisances liées aux déjections canines

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Info Pratique

Publié le Lundi 22 août 2016

La municipalité en appelle au sens civique de chacun pour que les règles d’hygiène canine soient respectées sur la commune.

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux pour enfants et ce par mesure d’hygiène.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

Pensez aux riverains, aux enfants, aux agents communaux et à tous les usagers de nos chemins piétonniers, pelouses, terrains de jeux… Épargnez-leur les désagréments provoqués par vos chiens.

Toute infraction constatée à l’arrêté municipal de lutte contre les déjections canines du 12 janvier 2010 fera l’objet d’un procès-verbal assorti d’une amende de 35 €, établis par le policier municipal dûment assermenté.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Chatte
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